J.O. 284 du 7 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
NOR : INTA0400320D
Par décret en date du 6 décembre 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité, en application de l'article 6 du décret no 2004-750 du 27 juillet 2004 portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret précité :
a) M. Philippe Carré, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères ;
b) M. Gérard Dumont, haut fonctionnaire de défense du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de la ville.
2° Au titre du 2° de l'article 6 du même décret :
a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :
M. René Dosière, député de l'Aisne ;
M. Gérard Léonard, député de Meurthe-et-Moselle.
b) Sur proposition du président du Sénat :
M. Paul Girod, sénateur de l'Aisne ;
M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne.
3° Au titre du 3° de l'article 6 du même décret :
M. Jean-Pierre Balduyck, maire de Tourcoing.
4° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret, sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France :
M. Pierre Maille, président du conseil général du Finistère ;
M. Eric Doligé, président du conseil général du Loiret.
5° Au titre du 5° du même décret, sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Bernard Fragneau, préfet de l'Essonne ;
M. Patrick Riou, inspecteur général de la police nationale ;
M. Guy Parayre, général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale ;
M. Gilbert Boutté, colonel de sapeurs-pompiers, chef d'état-major de la zone de défense sud-est ;
M. Alain Bauer, président de AB Associates ;
M. Jean-Michel Houry, président de Brink's EMEA.
6° Au titre du 6° du même décret, sur proposition des présidents d'association d'anciens auditeurs :
M. Christian Fremaux, président de l'Association nationale des auditeurs de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure.